Droit et justice en France

Droit et justice en France

PROGRAMME :

  • Thème 1 - Le Droit
    codifie les relations entre les hommes dans une société 
  • Thème 2 - La Justice garante du
    respect
    du Droit 
  • Thème 3 - La justice des mineurs<span
    style="color: rgb(250, 0, 0);"> 
  • DOCUMENTS DE
    RÉFÉRENCE :
    − Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 8 et 9),
    Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 8 et10)
    − Constitution de la Ve République (art. 55, 66 et 66-1)
    − Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de
    procédure pénale (art 255)
    − Une décision du conseil constitutionnel, un extrait du code la
    route, du règlement intérieur de l’établissement, d’un arrêté municipal
    − Extraits des articles 1, 2 et 11 de l’ordonnance du 2 février
    1945
    − Une loi française et une directive européenne, étude d’un
    extrait de traité (ex : traité sur l’Union européenne de 1992)
    − Un arrêt de la cour de justice des communautés européennes 

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