Thème 1-L’organisation de la commune et la décision démocratique

Thème 1-L’organisation de la commune et la décision démocratique

Thème 1-L’organisation de la commune et la décision démocratique 
CONNAISSANCES
 
Thème 1-L’organisation de la commune et la décision démocratique
 
Toute collectivité a besoin d’une organisation politique. L’équipe municipale prend des décisions qui concernent la commune et l’ensemble de ses habitants. 
 
DÉMARCHES
 
 
Ce thème est abordé par une étude de cas : visite à la mairie et rencontre avec un élu, projet municipal, enquête publique. 
 
 

DOCUMENTS DE REFERENCE
 
− Code électoral, art. L 227
− Extraits d’un projet municipal
− Extraits de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable de 1992, principes 1, 10, 21 et 22
− Extraits du règlement d’une association
− Agenda 21 de la commune
 

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